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- Charte du mécénat publiée par l’Admical

, par Hervé BERNARD dit RVB

Un engagement
Le mécénat est un engagement libre de l’entreprise au service de causes d’intérêt général, inscrit dans la durée, sous la forme d’un don financier, de produits, de technologie ou d’un (...)
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- Mécénat et code des impôts

, par Hervé BERNARD dit RVB

Aux termes de l’article 238bis AB du Code Général des Impôts, les entreprises individuelles, commerciales, ou professions libérales qui achètent des œuvres d’artistes vivants bénéficient de dispositions (...)
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