- Quelles sont les lois sur le mécénat des oeuvres et des artistes ?

,  par Hervé BERNARD dit RVB

Qu’est-ce que le mécénat ?

Au sens économique et financier du terme, le mécénat désigne « le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. » Aujourd’hui, il est régit par la la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, et à ses avancées successives

Qui est éligible au mécénat ?
Soit le bénéficiaire est un organisme d’intérêt général ;
Soit. L’œuvre doit être d’intérêt général.

Il convient de souligner que les personnes physiques (artistes, par exemple) ne peuvent bénéficier du mécénat en régie directe des entreprises ni du mécénat des particuliers. Néanmoins, ils peuvent recevoir des subventions de fondations d’entreprise ou de fondations reconnues d’utilité publique.

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