Regard sur l’image
Achat d’oeuvre d’art
Une entreprise peut acheter une oeuvre d’un artiste et passer la valeur en frais généraux à condition que cette oeuvre soit exposée pendant cinq ans (durée de l’amortissement) dans ses locaux et dans une partie accessible de ces locaux accessibles aux visiteurs.
Ce dernier permet d’inciter les entreprises à financer des actions de mécénat ou à acquérir des œuvres originales d’artistes vivants pour les exposer au public grâce à une déduction fiscale plafonnée (0,5% du C.A HT ou bien 10 000 €) avec un étalement sur cinq ans de leur prix d’acquisition ; sous réserve de respecter certaines conditions. Le mécénat et l’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants sont réunis et plafonnés au sein du même dispositif incitatif.
Augmentation du plafond alternatif à l’Assemblée Nationale
Dans un premier temps, l’Assemblée Nationale a voté en première lecture et dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2020, un amendement consistant à porter de 10 000 € à 20 000 € le plafond alternatif de déduction des dépenses de mécénat. L’amendement déposé par des députés LRem a reçu l’accord du ministre de la culture. Monsieur Bruno Studer, Président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, nous a confirmé ces dispositions. Cela marque une première avancée significative.
Qu’est-ce que le mécénat ?
Au sens économique et financier du terme, le mécénat désigne « le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. » Aujourd’hui, il est régit par la la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, et à ses avancées successives.
Qui est éligible au mécénat ?
Soit le bénéficiaire est un organisme d’intérêt général ;
Soit. L’œuvre doit être d’intérêt général.
Il convient de souligner que les personnes physiques (artistes, par exemple) ne peuvent bénéficier du mécénat en régie directe des entreprises ni du mécénat des particuliers. Néanmoins, ils peuvent recevoir des subventions de fondations d’entreprise ou de fondations reconnues d’utilité publique.
articles sur le sujet dans le site de la Maison des Artistes