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- Protection des sources

, par Hervé BERNARD dit RVB

Le Conseil constitutionnel invalide la réforme du secret des sources des journalistes introduite dans la loi Bloche source légipresse L’actualité du droit des médias et de la communication
Le Conseil (...)
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- Code de la propriété intellectuelle

, par Hervé BERNARD dit RVB

Partie législative
Première partie : La propriété littéraire et artistique Livre Ier : Le droit d’auteur Titre Ier : Objet du droit d’auteur Chapitre Ier : Nature du droit d’auteur
Titre II : Droits (...)
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- Contrat d’agent artistique

, par Hervé BERNARD dit RVB

Périmètre du mandat d’agent artistique
Le mandat d’agent artistique peut comprendre de nombreuses dispositions. Le mandataire peut ainsi « effectuer la recherche de conventions ayant pour objet (...)
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