Mécénat, informations légales

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La réduction d’impôt visée à l’article238 bis du CGI dans sa nouvelle rédaction est égale à 60 % des versements effectués par les entreprises au profit d’ oeuvres ou d’organismes visés au (...)

Qu’est-ce que le mécénat ?
Au sens économique et financier du terme, le mécénat désigne « le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne (...)

Un engagement
Le mécénat est un engagement libre de l’entreprise au service de causes d’intérêt général, inscrit dans la durée, sous la forme d’un don financier, de produits, de technologie ou d’un (...)

Aux termes de l’article 238bis AB du Code Général des Impôts, les entreprises individuelles, commerciales, ou professions libérales qui achètent des œuvres d’artistes vivants bénéficient de dispositions (...)