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Mécénat, informations légales

Articles

- BIC – Réductions d’impôts – Mécénat ou réduction d’impôt pour les dons en faveur d’oeuvres d’intérêt général ou d’organismes agréés

Détermination de la réduction d’impôt

13 décembre 2012 , par Hervé BERNARD dit RVB

1. Plafond d’éligibilité des versements 10 Le chiffre d’affaires à prendre en considération pour la détermination de la limite de prise en compte des versements est le chiffre d’affaires hors taxes...

- Quelles sont les lois sur le mécénat des oeuvres et des artistes ?

9 février 2012 , par Hervé BERNARD dit RVB

Qu’est-ce que le mécénat ? Au sens économique et financier du terme, le mécénat désigne « le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne...

- Charte du mécénat publiée par l’Admical

13 juin 2011 , par Hervé BERNARD dit RVB

Un engagement Le mécénat est un engagement libre de l’entreprise au service de causes d’intérêt général, inscrit dans la durée, sous la forme d’un don financier, de produits, de technologie ou d’un apport...

- Mécénat et code des impôts

Dispositions légales destinées à encourager l’achat d’œuvres d’art par les entreprises soumises au Code des Impôts français.

10 août 2010 , par Hervé BERNARD dit RVB

Aux termes de l’article 238bis AB du Code Général des Impôts, les entreprises individuelles, commerciales, ou professions libérales qui achètent des œuvres d’artistes vivants bénéficient de dispositions...