- Mécénat et code des impôts
Dispositions légales destinées à encourager l’achat d’œuvres d’art par les entreprises soumises au Code des Impôts français.
Aux termes de l’article 238bis AB du Code Général des Impôts, les entreprises individuelles, commerciales, ou professions libérales qui achètent des œuvres d’artistes vivants bénéficient de...