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-  Protection des sources

- Protection des sources

, par Hervé BERNARD dit RVB

Le Conseil constitutionnel invalide la réforme du secret des sources des journalistes introduite dans la loi Bloche source légipresse L’actualité du droit des médias et de la communication
Le Conseil (...)
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- Code de la propriété intellectuelle

- Code de la propriété intellectuelle

, par Hervé BERNARD dit RVB

Partie législative
Première partie : La propriété littéraire et artistique Livre Ier : Le droit d’auteur Titre Ier : Objet du droit d’auteur Chapitre Ier : Nature du droit d’auteur
Titre II : Droits (...)
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- Contrat d’agent artistique

- Contrat d’agent artistique

, par Hervé BERNARD dit RVB

Périmètre du mandat d’agent artistique
Le mandat d’agent artistique peut comprendre de nombreuses dispositions. Le mandataire peut ainsi « effectuer la recherche de conventions ayant pour objet (...)
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- Les télés dédiées aux bébés

- Les télés dédiées aux bébés

, par Hervé BERNARD dit RVB

Délibération n° 2008-85 du 22 juillet 2008 du Conseil supérieur de l’audiovisuel visant à protéger les enfants de moins de 3 ans des effets de la télévision, en particulier des services présentés comme (...)
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