- Code de la propriété intellectuelle

,  par Hervé BERNARD dit RVB

Partie législative

Première partie : La propriété littéraire et artistique
Livre Ier : Le droit d’auteur
Titre Ier : Objet du droit d’auteur
Chapitre Ier : Nature du droit d’auteur

Titre II : Droits des auteurs

Titre III : Exploitation des droits

Livre II : Les droits voisins du droit d’auteur
Titre unique
Chapitre Ier : Dispositions générales

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